« À Série-All, la cause et la solution de tous nos problèmes dans la vie ! » Homer Simpson  
      facebook  twitter  google plus  playlist bo series spotify  rss  

Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation




Mentions légales

 

Éditeur

Le site web Série-All, accessible au domaine serieall.fr ainsi qu'aux sous-domaines affiliés, est édité par l’Association Série-All, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, déclaration au Journal Officiel du 18 mars 2017 n°2371.

Directeur de la publication : M. Quentin FUSEAU, Président de l’association
Siège social : Mairie de Bièvre, Place de la Mairie, 91570 Bièvres
Email : association.serieall@gmail.com

 

Hébergeur

Le site web Série-All est hébergé par Online SAS, BP 438, 75366 Paris Cedex 08 (France), RCS PARIS B 433 115 904.

 

 

Avant-propos

 

L'utilisation du site et des services Série-All suppose la lecture préalable des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces CGU définissent la façon dont les Utilisateurs et les Membres du Service peuvent y accéder et l'utiliser.

Toute personne visitant ou utilisant le site et les services Série-All s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.

Série-All se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment les présentes CGU, notamment pour prendre en compte des évolutions légales ou techniques. Les CGU en vigueur sont celles disponibles sur le site à la date d'accès de l’Utilisateur ou du Membre.

 

 

Définitions

 

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site.

Membre : l'Utilisateur devient Membre lorsqu'il est inscrit et connecté sur le site.

Contenu du Membre : ce sont les données transmises par le Membre au sein du site. Ces données sont : le nom, le prénom et le pseudonyme du Membre, son adresse e-mail, son mot de passe, ses avis, ses commentaires, ses notes et son adresse IP.

Identifiant et mot de passe : l'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux Membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

 

Accès au site

 

Le site et les services Série-All sont proposés gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. Les coûts liés à l'accès au site et aux services Série-All sont entièrement à la charge de l'Utilisateur.

La visualisation des articles, des fiches séries ou encore du planning est possible pour tout Utilisateur. Certaines fonctions comme la saisie de notes, d'avis ou de commentaires sont soumis à l'inscription de l'Utilisateur au site et services Série-All. L'Utilisateur devient alors un Membre du site.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les visuels, vidéos et logos représentant une série sont utilisés uniquement à but illustratif. Si les auteurs ne souhaitent pas les faire apparaître sur le site, Série-All s’engage à les retirer aussitôt sur simple demande par mail (voir page contact).

Les données textuelles présentes sur les fiches séries (noms des épisodes, résumés, etc.) peuvent être issues de la base de données TheTVDB.com sous licence CC BY-NC 4.0, ou de l'un des membres du site. Le cas échéant, et sauf mention contraire, le contenu concerné fait l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de Série-All pour toute reproduction, publication, ou copie de ce contenu.

Tous les articles du site sont la propriété exclusive de Série-All et sont soumis au droit d'auteur : ils ne peuvent pas être reproduits, diffusés, commercialisés ou modifiés sans l’accord préalable de Série-All.

Tous les contenus propres à Série-All, incluant, entre autres et de façon non exhaustive, les logos, la charte graphique, les vidéos ou les sons, sont la propriété exclusive de Série-All et sont soumis au droit d'auteur : ils ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou modifiés sans l’accord préalable de Série-All.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Ainsi, toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle, du site et/ou de l’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation préalable écrite de Série-All, est illicite et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

 

 

Responsabilité et force majeure

 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, Série-All se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations mentionnées sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Le Membre s'assure de garder son mot de passe confidentiel. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Le Membre assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Tout usage des services Série-All par l'Utilisateur ou le Membre ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de Série-All.

La responsabilité de Série-All ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

 

Comptes et contenus du Membre

 

En créant un compte sur Série-All, le Membre s’engage à utiliser le service tel que prévu et à ne pas essayer d'altérer le site ou de l'utiliser à des fins non prévues initialement.

Il est précisé que la création de plusieurs comptes pour une même personne n'est pas autorisée sur Série-All. En cas de problème d'accès à un compte (oubli de mot de passe), le Membre peut contacter l’équipe de Série-All par mail (voir page contact). Série-All se réserve le droit de supprimer les comptes inactifs depuis plus d'un an.

De plus, le Membre s’engage à être le seul responsable de ses propos tenus dans le contenu qu’il publie et à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. À ce titre, il garantit Série-All contre tout recours susceptible d'être intenté à son encontre : tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre Série-All sera pris en charge par le Membre.

Série-All se réserve le droit de modifier ou de supprimer ce contenu. Cela concerne notamment, et de façon non exhaustive :

  • les contenus diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes, biphobes, transphobes, injurieux ou discriminants en général ;
  • les contenus mal orthographiés, plagiés, contenant des spoilers uniquement dans le but de nuire à d'autres Membres, de la désinformation ou de la publicité déguisée.

Le Membre ne reçoit aucune justification ou notification préalablement ou postérieurement à la suppression ou à la modification de son contenu.

Pour signaler des contenus ou comportements illicites, contactez l’équipe de Série-All par mail (voir page contact).

En déposant des avis, notes, réactions ou tout autre contenu sur le site, le Membre accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gracieux à Série-All portant sur ledit contenu. La licence est accordée pour toute la durée des droits d'auteurs, pour une utilisation en France et à l'étranger. La licence est également accordée pour une utilisation de promotion du site.

Cette licence autorise Série-All à communiquer ce contenu au public sur le site web Série-All ou dans d'éventuelles newsletters. Elle autorise également les partenaires éventuels de Série-All à utiliser, dans les mêmes finalités, le contenu du Membre en France et à l'étranger, dans un but de promotion du site.

Le Membre autorise Série-All à effectuer toute modification technique nécessaire à l'exploitation de ce contenu. Ce contenu ne pouvant être considéré comme des données personnelles et sa suppression pouvant porter préjudice à la continuité du service, toute suppression de compte entraîne une anonymisation de ce contenu, sans forcément entraîner sa suppression.

 

 

Données personnelles du Membre

 

Les données personnelles récoltées lors de l’inscription du Membre ne seront transmises à aucune société tierce. Elles peuvent toutefois servir à des traitements statistiques internes pour l'amélioration du service Série-All.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Si le Membre souhaite exercer ce droit, il lui suffit de contacter l’équipe de Série-All par mail (voir page contact), muni de pièces pouvant justifier de son identité.

Série-All s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données du Membre.

 

 

Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site. Les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Série-All, qui n'en a pas le contrôle.

L'Utilisateur s'interdit donc d’engager la responsabilité de Série-All concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

 

Cookies

 

Le site Série-All utilise deux types de cookies :

  • Les cookies dits "de fonctionnement" : ils permettent le bon fonctionnement du site, par exemple de ne pas avoir à se reconnecter à chaque changement de page. Interdire ces cookies n'est pas recommandé, le site pouvant ne plus fonctionner correctement.
  • Les cookies dits "de traçage" : ils sont issus de l'outil Google Analytics. Ils permettent au site de mesurer sa popularité, son nombre de visiteurs, son nombre de pages vues, de déterminer comment les utilisateurs interagissent avec le contenu, d’examiner et d'analyser les chemins empruntés par les visiteurs, de mesurer les activités telles que les téléchargements, les lectures de vidéos…, de mesurer les temps de chargement des pages, de connaître le type d’audience du site (utilisateurs actifs, données démographiques (âge et sexe), centres d'intérêt, langue et situation géographique, comportement (utilisateurs nouveaux/connus, fréquence et récence, engagement), technologie (navigateur et OS, réseau), mobile (appareils), flux d'utilisateurs). Les données récupérées via ces cookies sont utilisées uniquement à des fins statistiques et ne sont pas recoupées avec d'autres données. Ces cookies ne sont pas essentiels au bon fonctionnement du site, et peuvent être bloqués sans conséquence sur la navigation. Néanmoins, les bloquer prive le site de certaines informations importantes permettant d'améliorer sa qualité.
  • Les cookies dits "de réseaux sociaux" : les cookies issus des boutons de partage (Facebook, Google+, Twitter) sont actuellement encapsulés via un plugin de consentement : ce n'est que lorsque l'interrupteur est activé que le cookie est déposé.

Série-All ne proposant pas de publicités, les cookies de type "publicitaire" sont absents du site. À noter toutefois que la présence d’autres traceurs liés à d’autres services externes (YouTube, Gravatar, PollDaddy, soundcloud…) peut persister.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le premier accès au site ne déclenche pas le dépôt de ces cookies de traçage. En revanche, tout accès ultérieur est considéré comme poursuite de la navigation et vaut comme acceptation implicite de ces cookies (et entraîne donc leur dépôt).

L’Utilisateur peut s’opposer à la collecte des cookies sur son navigateur :

  • En paramétrant son navigateur pour ne plus recevoir de cookies (se référer à la documentation de chaque navigateur à ce sujet : Google ChromeFirefoxInternet ExplorerSafari, etc.)
  • En utilisant un bloqueur comme Ghostery. Ce type d'extension permet de voir et bloquer plus finement les différents traceurs utilisés par les sites.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la CNIL.

 

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls le Tribunal d’Instance de Palaiseau, le Tribunal de Grande Instance d’Evry ou la Cour d’Appel de Paris sont compétents.

 

 

Durée

 

La durée des présentes CGU est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur et du Membre à compter de l'utilisation du service.

Les présentes Mentions légales et CGU peuvent être modifiées à tout moment par Série-All. Les CGU applicables à l’Utilisateur et au Membre sont celles en vigueur au jour de leur connexion sur le site Série-All, la continuation de la navigation valant pour acceptation des nouvelles CGU.

 

Date de dernière modification : 15/02/2018 à 14:30